Mentions Légales - Madame à Paname

1. Préambule

Cet accord s’applique entre vous, l’utilisateur de ce site Web et Madame à Paname, propriétaire de ce site Web. Votre accord de vous conformer et d’être lié par les clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des présentes conditions générales est réputé se produire lors de votre première utilisation du site Web. Les clauses 3 et 12 à 14 s’appliquent uniquement à la vente de services. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site Web. Aucune partie de ce site Web n’est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle et Notre acceptation de cette offre est réputée intervenir dès que Nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.
Les conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement mises à la disposition de chaque client pour lui permettre de passer commande.

Elles régissent l’ensemble des relations entre, d’une part, SARL Madame à Paname – 320 Rue Saint-Honoré 75001 Paris, France – inscrite au répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro SIRET suivant : SIRET 922432307 00010, TVA intracommunautaire : FR 35922432307, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « le client ».

Hébergeurs :

www.madameapaname.com et www.coursdefrancais.madameapaname.com :

OVH, société par actions simplifiée au capital de 10174560 euros, dont le siège social est établi 2 rue Kellerman 59100 Roubaix.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille
Métropole sous le numéro 424 761 419.
Email : support@ovh.com
Téléphone : 08.20.32.03.63
www.ovh.com
Conception du site par : Digital Cover.

www.french.madameapaname.com : LearnWorlds, Gladstonos 120, Foloune Building, 2nd Floor, B1, Limassol, 3032, Cyprus

En validant et en acceptant la commande, le client accepte expressément avoir lu et être entièrement informé du contenu des présentes Conditions de Vente et il accepte sans réserve leurs contraintes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la vente.

Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : janvier 2023.

2. Définitions et Interprétation

Dans le présent Accord, les termes suivants auront les significations suivantes :

« Compte » : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les informations d’identification utilisées par les utilisateurs pour accéder au contenu payant et/ou à tout système de communication sur le site ;

« Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d’information susceptible d’être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce site Web ;

« Installations » : désigne collectivement toutes les installations, outils, services ou informations en ligne que Madame à Paname met à disposition via le Site Web, maintenant ou à l’avenir ;

« Services » : désigne les services mis à votre disposition via ce site Web, en particulier l’utilisation de la plate-forme d’apprentissage en ligne de Madame à Paname ;

« Informations de paiement » : désigne tous les détails nécessaires à l’achat de services sur ce site Web. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ;

« Locaux » : Désigne Notre lieu d’activité situé au 320 rue Saint-Honoré 75001 Paris ;

« Système » : désigne toute infrastructure de communication en ligne que Madame à Paname met à disposition via le Site Web, maintenant ou à l’avenir. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les e-mails en ligne, les messages électroniques, les installations de chat en direct et les liens vers les e-mails ;

« Utilisateur » / « Utilisateurs » : désigne tout tiers qui accède au site Web et qui n’est pas employé par Madame à Paname ;

« Site Web » : désigne le site Web www.madameapaname.com et tous les sous-domaines de ce site (www.french.madameapaname.com, www.coursdefrancais.madameapaname.com) à moins qu’ils ne soient expressément exclus par leurs propres termes et conditions ;

« Nous/Notre/Notre » : désigne SARL Madame à Paname, entreprise constituée en France avec le numéro de SIRET 922432307 00010, TVA intracommunautaire : FR 35922432307, située au 320 rue Saint-Honoré 75001 Paris.

3. Âge

Les produits et services vendus par Madame à Paname s’adressent à un public âgé d’au moins 18 ans. À titre d’exception, un client peut être mineur sur accord du vendeur et à condition qu’un parent ou tuteur s’engage à respecter les présentes conditions générales en son nom.

4. Clients de l’entreprise

Ces conditions générales s’appliquent également aux clients qui achètent des services dans le cadre de leurs activités.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site web, des supports de cours, ainsi que de l’abonnement Podcast Premium sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Ces contenus ne pourront pas, entre autres, être partagés, reproduits ou transformés sans l’autorisation préalable et explicite du vendeur.

6. Liens vers d’autres sites Web

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de ou celui de Nos affiliés. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation.

L’inclusion d’un lien vers un autre site sur ce site Web n’implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

7. Liens vers ce site Web

Les personnes souhaitant placer un lien vers ce site Web sur d’autres sites ne peuvent le faire que vers la page d’accueil du site www.madameapaname.com sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c’est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent Notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, contactez-nous par e-mail à contact@madameapaname.com

8. Utilisation du réseau de communication

8.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte :

8.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
8.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais sans s’y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
8.1.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
8.1.4 Il est conseillé que les soumissions soient faites en français, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d’autres langues ;
8.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les présentes Conditions générales ou toute loi applicable ;
8.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour d’autres personnes, en particulier les employés et les représentants de Madame à Paname ou de Nos sociétés affiliées ; et
8.1.7 Vous ne devez pas utiliser Notre Système pour des communications de masse non autorisées telles que le « spam » ou le « courrier indésirable ».

8.2 Vous reconnaissez que Madame à Paname se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui Nous sont faites ou qui utilisent Notre Système.

8.3 Vous reconnaissez que Madame à Paname peut conserver des copies de toutes les communications qui Nous sont faites ou qui utilisent Notre Système.

8.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre système peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d’être identifié comme l’auteur de ces informations. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l’avance et nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et les informations associées.

9. Comptes

9.1 Afin d’obtenir des services sur ce site Web et d’utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certains détails personnels et informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web, car nous n’exigerons peut-être pas informations de paiement jusqu’à ce que vous souhaitiez effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :

9.1.1 Toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
9.1.2 Vous avez l’autorisation de soumettre des informations de paiement lorsqu’une autorisation peut être requise ; et
9.1.3 Vous veillerez à ce que ces informations soient exactes et à jour. Votre création d’un compte est une affirmation supplémentaire de votre déclaration et de votre garantie.

9.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre Compte, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages subis du fait que les détails de votre compte sont partagés par vous. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet.
9.3 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus par une autre personne sans consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande ou paiement non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu’au début de la fourniture des Services. Dans le cas où une fourniture non autorisée commence avant que vous nous informiez de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la fourniture des services jusqu’à la date à laquelle vous nous avez informés et peut être facturé pour un cycle de facturation d’un mois.
9.4 Lorsque vous choisissez votre nom d’utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées ci-dessus à l’article 9. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

10. Résiliation et fermeture des Comptes

10.1 Madame à Paname ou vous pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, Nous nous réservons le droit de résilier sans donner de motifs.
10.2 Si Nous résilions votre Compte, toutes les commandes ou tous les paiements en cours ou en attente sur votre Compte seront annulés et la fourniture des Services ne commencera pas.

11. Services, Prix et Disponibilité

11.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour s’assurer que toutes les descriptions générales des Services disponibles auprès de Madame à Paname correspondent aux Services réels qui vous seront fournis, Nous ne sommes pas responsables des variations de ces descriptions car la nature exacte des Services peuvent varier en fonction de vos besoins et de votre situation. Cela n’exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à une négligence de notre part et se réfère uniquement aux variations des services corrects, et non à des services complètement différents. Veuillez vous référer à la sous-clause 13.8 pour les services incorrects.
11.2 Le cas échéant, vous devrez peut-être sélectionner le plan de services requis.
11.3 Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces Services seront disponibles à tout moment et ne pouvons pas nécessairement confirmer la disponibilité avant de confirmer votre Commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le Site.
11.4 Toutes les informations de prix sur le site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire.
11.5 En cas de modification des prix au cours de la période entre la passation d’une commande de Services et le traitement de cette commande par Nous et le paiement, le prix en vigueur au moment de la commande sera utilisé.